Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIE COMP
Numéro de dépôt :
936405
Date de dépôt :
27/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque REGIE COMP
Déposée le 27 octobre 1975 par Groupement Sonacotra-Logi $G.S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REGIE COMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGIE COMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque REGIE COMP est expirée depuis le 27 octobre 1985.
Groupement Sonacotra-Logi $G.S.L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485